Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

Article 42

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Article 42

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1979 à l'exception des articles 7 à 20.

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Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Publication d'un décret gouvernemental

Résumé. Un décret est publié, avec des responsables désignés pour son exécution, prenant effet le 1er janvier 1979 sauf pour certains articles.

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1979 à l'exception des articles 7 à 20.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance