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TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONCILIATION ET AUX CONCILIATEURS DE JUSTICE

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Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure civileArt. 171-1 → Version 1
- Code de procédure civile
Art. 171-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure civileSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de procédure civileArt. 127 → Version 2Code de procédure civileArt. 128 → Version 1Code de procédure civileArt. 129 → Version 1
- Code de procédure civile
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 127, Art. 128, Art. 129

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure civileSct. Chapitre III : L'acte de conciliationCode de procédure civileArt. 130 → Version 1Code de procédure civileArt. 131 → Version 1
- Code de procédure civile
Sct. Chapitre III : L'acte de conciliation, Art. 130, Art. 131

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure civileSct. Chapitre II : La conciliation déléguée à un conciliateur de justiceCode de procédure civileArt. 129-1 → Version 1Code de procédure civileArt. 129-2 → Version 1Code de procédure civileArt. 129-3 → Version 1Code de procédure civileArt. 129-4 → Version 1Code de procédure civileArt. 129-5 → Version 1
- Code de procédure civile
Sct. Chapitre II : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice , Art. 129-1, Art. 129-2, Art. 129-3, Art. 129-4, Art. 129-5

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Art. 171-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 127, Art. 128, Art. 129

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Sct. Chapitre III : L'acte de conciliation, Art. 130, Art. 131

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Sct. Chapitre II : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice , Art. 129-1, Art. 129-2, Art. 129-3, Art. 129-4, Art. 129-5