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Chapitre Ier

L'instruction conventionnelle

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Code de procédure civile

Article 129

Article 129

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instruction conventionnelle simplifiée

Résumé Quand un dossier n’est pas traité comme une procédure participative, on suit les règles simples pour le gérer.
Mots-clés : Procédure judiciaire Instruction Convention

Lorsque l'instruction conventionnelle ne prend pas la forme d'une convention de procédure participative aux fins de mise en état régie par la section 2 du présent chapitre, elle est régie par la section 1 de ce même chapitre au titre de l'instruction conventionnelle simplifiée.

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Version 1

Lorsque l'instruction conventionnelle ne prend pas la forme d'une convention de procédure participative aux fins de mise en état régie par la section 2 du présent chapitre, elle est régie par la section 1 de ce même chapitre au titre de l'instruction conventionnelle simplifiée.