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TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONCILIATION ET AUX CONCILIATEURS DE JUSTICE

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Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010

Article 2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Art. R312-42

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Art. R312-13-1