JORF n° 0230 du 3 octobre 2010

Convention du 1er octobre 2010 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : « croissance des petites et moyennes entreprises » - « opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » ― augmentation des fonds propres d'OSEO)

Arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale

Décret n° 2010-1166 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, signé à Lisbonne le 30 septembre 2007 (1)

Décret n° 2010-1167 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au traitement en France d'éléments combustibles irradiés (ensemble un accord modificatif, signé à Paris le 9 février 2009), signées à Paris le 29 mai 1979 (1)

Décret n° 2010-1168 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2010 (1)

Décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Arrêté du 17 septembre 2010 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade

Décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 29 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 28 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Décision du 15 juin 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Mondrian - De Stijl »

Décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »

Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 4 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée - M. MAUREL (Bernard)

Décret du 1er octobre 2010 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er octobre 2010 portant élévations aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nomination dans la 1re section et affectations d'officiers généraux

Décret du 1er octobre 2010 portant intégration (enseignements supérieurs - M. Riou (Jean-François)

Décret du 1er octobre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Carpitelli (Elisabetta)

Décret du 1er octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cazenave (Michel)

Décret du 1er octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Atkins (Nigel)

Décret du 1er octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boyet (Guy)

Décret du 1er octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mornet (Etienne)

Décret du 1er octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Apkarian (Pierre)

Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture