Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prolongation d'activité des praticiens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 3 : Prolongation d'activité pour les praticiens hospitaliers
→ Version 2Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 4 : Prolongation d'activité pour les praticiens hospitaliers
→ Version 2
- Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 7