Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-207 du 1 mars 2005

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-207 du 1 mars 2005

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-207 du 1 mars 2005

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-207 du 1 mars 2005

Art. 7

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Modification des règles de prolongation d'activité des praticiens hospitaliers

Résumé. Les règles pour prolonger l'activité des praticiens hospitaliers et autres personnels médicaux sont modifiées, notamment en augmentant les délais de préavis et en simplifiant les procédures d'avis.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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