Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006

Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle transitoire sur les nominations de praticiens hospitaliers en psychiatrie

Résumé. Le décret supprime une règle temporaire sur les nominations de praticiens hospitaliers en psychiatrie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006Art. 20 → Version 2
- Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006
Art. 20

Historique des versions

Source : Légifrance