Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle transitoire sur les nominations de praticiens hospitaliers en psychiatrie
Résumé. Le décret supprime une règle temporaire sur les nominations de praticiens hospitaliers en psychiatrie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006Art. 20 → Version 2
- Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006Art. 20