Article D4354-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures de vérification des justificatifs et de l'autorisation d'exercice des manipulateurs d'électroradiologie médicale et des techniciens de laboratoire médical
Résumé Les agences de santé vérifient les documents et les autorisations d'exercice des manipulateurs d'électroradiologie médicale et des techniciens de laboratoire médical.
Sous réserve des dispositions des articles L. 4351-11 et L. 4352-5, l'agence régionale de santé et le service de santé des armées mettent en œuvre les procédures appropriées afin de s'assurer de l'authenticité des pièces justificatives produites par le demandeur ainsi que, le cas échéant, de la régularité de l'autorisation d'exercice, notamment par leur confrontation des informations obtenues auprès de l'autorité ayant délivré le titre de formation ou l'attestation qui en tient lieu.
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