Code de la santé publique

Article D4354-3

Article D4354-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission des mises à jour des informations des manipulateurs d'électroradiologie médicale et des techniciens de laboratoire médical

Résumé Le directeur de l'agence régionale de santé et le service de santé des armées envoient chaque mois des mises à jour sur les manipulateurs d'électroradiologie médicale et les techniciens de laboratoire médical au ministre de la santé et à un organisme de gestion.

Le directeur de l'agence régionale de santé et le service de santé des armées transmettent au ministre chargé de la santé ainsi qu'à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des éléments issus des opérations prévues aux trois premiers alinéas de l'article D. 4354-1.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'agence régionale de santé et le service de santé des armées transmettent au ministre chargé de la santé ainsi qu'à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des éléments issus des opérations prévues aux trois premiers alinéas de l'article D. 4354-1.