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Section 1

Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

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Article R4354-10

Transmission des informations pour l'enregistrement des manipulateurs d'électroradiologie médicale et des techniciens de laboratoire médical

Code de la santé publique

Article D4354-9

Article D4354-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour mensuelle des données par le directeur de l'agence régionale de santé

Résumé Le directeur de l'agence envoie chaque mois les informations à jour des professionnels de santé, qui sont considérées comme vérifiées.

Le directeur de l'agence régionale de santé transmet à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des données issues des opérations prévues aux articles D. 4354-7 et D. 4354-8. Les données ainsi transmises sont réputées validées par l'agence.

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Version 1

Le directeur de l'agence régionale de santé transmet à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des données issues des opérations prévues aux articles D. 4354-7 et D. 4354-8. Les données ainsi transmises sont réputées validées par l'agence.