Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1-1 du décret n°2010-1129
Résumé Cet article modifie les règles d'un décret de 2010
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 > > Art. 1-1 > >
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