Abrogé depuis le 2022-12-23 par LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10
Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant de l'exercice d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable.
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En vigueur à partir du mardi 23 juin 2020
Abrogé le vendredi 23 décembre 2022
Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant de l'exercice d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable.
En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 2019
Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant de l'exercice d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable.
En vigueur à partir du samedi 10 mars 2018
Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable.
En vigueur à partir du samedi 13 décembre 2008
Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être validés , dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2002
Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être validés par un jury, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.