Article 1
Abrogé depuis le 2013-11-25 par [object Object]
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de Corse - Mele di Corsica » annexé au présent décret, est homologué.
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JORF n°0204 du 3 septembre 2010
Décret n°2010-1045 du 31 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu la proposition de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 24 novembre 2009 ;
Vu l'approbation du plan d'inspection relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'INAO lors de sa séance du 13 mai 2009,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2013-11-25 par [object Object]
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica », initialement reconnue par décret du 30 janvier 1998, les miels répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret du 30 janvier 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
> - Arrêté du 20 mai 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
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24 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2013-11-25 par [object Object]
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde