Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 25 novembre 2013
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Décret sur l'appellation d'origine du miel corse
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.