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Décret n°2010-1016 du 30 août 2010

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Champ d'application et définitionsCode du travailArt. R4226-1 → Version 1Code du travailArt. R4226-2 → Version 1Code du travailArt. R4226-3 → Version 1Code du travailArt. R4226-4 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : Dispositions généralesCode du travailArt. R4226-5 → Version 1Code du travailArt. R4226-6 → Version 1Code du travailArt. R4226-7 → Version 1Code du travailSct. Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacementsCode du travailArt. R4226-8 → Version 1Code du travailArt. R4226-9 → Version 1Code du travailArt. R4226-10 → Version 1Code du travailSct. Section 4 : Autres dispositions particulièresCode du travailArt. R4226-11 → Version 1Code du travailArt. R4226-12 → Version 1Code du travailArt. R4226-13 → Version 1Code du travailSct. Section 5 : Vérification des installations électriquesCode du travailSct. Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentesCode du travailArt. R4226-14 → Version 1Code du travailArt. R4226-15 → Version 1Code du travailArt. R4226-16 → Version 1Code du travailArt. R4226-17 → Version 1Code du travailArt. R4226-18 → Version 1Code du travailArt. R4226-19 → Version 1Code du travailArt. R4226-20 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporairesCode du travailArt. R4226-21 → Version 1
-Code du travail
Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R4226-1, Art. R4226-2, Art. R4226-3, Art. R4226-4, Sct. Section 2 : Dispositions générales, Art. R4226-5, Art. R4226-6, Art. R4226-7, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements, Art. R4226-8, Art. R4226-9, Art. R4226-10, Sct. Section 4 : Autres dispositions particulières, Art. R4226-11, Art. R4226-12, Art. R4226-13, Sct. Section 5 : Vérification des installations électriques, Sct. Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes, Art. R4226-14, Art. R4226-15, Art. R4226-16, Art. R4226-17, Art. R4226-18, Art. R4226-19, Art. R4226-20, Sct. Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporaires, Art. R4226-21

Effets de cet article

crée

crée  Code du travailart. R4226-21 (VD)crée  Code du travailart. R4226-20 (VD)crée  Code du travailart. R4226-19 (VD)crée  Code du travailart. R4226-18 (VD)crée  Code du travailart. R4226-17 (VD)crée  Code du travailart. R4226-16 (VD)crée  Code du travailart. R4226-15 (VD)crée  Code du travailart. R4226-14 (VD)crée  Code du travailart. R4226-13 (VD)crée  Code du travailart. R4226-12 (VD)crée  Code du travailart. R4226-11 (VD)crée  Code du travailart. R4226-10 (VD)crée  Code du travailart. R4226-9 (VD)crée  Code du travailart. R4226-8 (VD)crée  Code du travailart. R4226-7 (VD)crée  Code du travailart. R4226-6 (VD)crée  Code du travailart. R4226-5 (VD)crée  Code du travailart. R4226-4 (VD)crée  Code du travailart. R4226-3 (VD)crée  Code du travailart. R4226-2 (VD)crée  Code du travailart. R4226-1 (VD)crée  Code du travailSous-section 2 : Vérification des installation... (VD)crée  Code du travailSous-section 1 : Vérification des installations... (VD)crée  Code du travailSection 5 : Vérification des installations éle... (VD)crée  Code du travailSection 4 : Autres dispositions particulières (VD)crée  Code du travailSection 3 : Dispositions particulières à certa... (VD)crée  Code du travailSection 2 : Dispositions générales (VD)crée  Code du travailSection 1 : Champ d'application et définitions (VD)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R4226-1, Art. R4226-2, Art. R4226-3, Art. R4226-4, Sct. Section 2 : Dispositions générales, Art. R4226-5, Art. R4226-6, Art. R4226-7, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements, Art. R4226-8, Art. R4226-9, Art. R4226-10, Sct. Section 4 : Autres dispositions particulières, Art. R4226-11, Art. R4226-12, Art. R4226-13, Sct. Section 5 : Vérification des installations électriques, Sct. Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes, Art. R4226-14, Art. R4226-15, Art. R4226-16, Art. R4226-17, Art. R4226-18, Art. R4226-19, Art. R4226-20, Sct. Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporaires, Art. R4226-21