Article R4226-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières pour les locaux à atmosphères explosives
Résumé Dans les endroits où des explosions peuvent se produire, l'employeur doit suivre des règles spéciales et demander une autorisation avant toute intervention.
Pour l'application des articles R. 4226-5 et R. 4226-6 dans les locaux ou emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, l'employeur met en œuvre les dispositions de la section 6 du chapitre VII du présent titre relatives à la prévention des explosions.
Dans ces locaux ou emplacements, la maintenance, les mesurages et les essais ne peuvent être entrepris qu'après autorisation écrite du chef d'établissement et selon ses instructions. Si les matériels utilisés pour réaliser ces opérations ne sont pas prévus spécialement pour ce type d'emplacements, ces emplacements sont préalablement rendus non dangereux.
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