Section parente

Chapitre VI

Installations électriques

Section suivante

Sous-section 1

Vérification des installations électriques permanentes

R4226-14 — R4226-20

Code du travail

Section 4 : Autres dispositions particulières

Article R4226-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des installations de soudage électrique

Résumé Les installations de soudage doivent être sécurisées pour éviter les chocs électriques.

Les installations de soudage électrique présentant, en fonctionnement normal, des risques particuliers de choc électrique sont réalisées et utilisées conformément aux prescriptions de sécurité fixées par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture.

1 version

Article R4226-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation et de raccordement des appareils électriques amovibles

Résumé Les ministres du Travail et de l'Agriculture décident comment brancher et utiliser les appareils électriques portables au travail.

Les conditions d'utilisation et de raccordement des appareils électriques amovibles sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

1 version

Article R4226-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation et de maintenance de l'éclairage de sécurité

Résumé Les ministres décident comment utiliser et entretenir les lumières de sécurité au travail.

Les conditions d'utilisation et de maintenance de l'éclairage de sécurité sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

1 version