Article R4226-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'utilisation et de maintenance de l'éclairage de sécurité
Résumé Les ministres décident comment utiliser et entretenir les lumières de sécurité au travail.
Les conditions d'utilisation et de maintenance de l'éclairage de sécurité sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
1 version