Article R4226-12
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Conditions d'utilisation et de raccordement des appareils électriques amovibles
Résumé Les ministres du Travail et de l'Agriculture décident comment brancher et utiliser les appareils électriques portables au travail.
Les conditions d'utilisation et de raccordement des appareils électriques amovibles sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
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