Créé le 1 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'utilisation des appareils électriques amovibles
Résumé. Les règles pour utiliser et brancher les appareils électriques portables sont définies par un arrêté des ministres du travail et de l'agriculture.
Les conditions d'utilisation et de raccordement des appareils électriques amovibles sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.