Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière, Sct. Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière, Sct. Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie, Art. R4241-9, Art. R4241-10, Art. R4241-11, Art. R4241-12, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R4241-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Titulaires du brevet professionnel., Sct. Sous-section 3 : Personnes autorisées au 8 juillet 1977.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R4241-14, Art. R4241-15, Art. R4241-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R4241-17, Art. R4241-8-1, Art. R4241-18, Art. R4241-8-2, Art. R4241-19, Art. R4241-8-3, Art. D4241-1, Art. D4241-2, Art. D4241-3, Art. D4241-4, Art. D4241-5, Art. D4241-6, Art. D4241-7, Art. D4241-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalièreCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalièreCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie
-Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière, Sct. Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière, Sct. Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie, Art. R4241-9, Art. R4241-10, Art. R4241-11, Art. R4241-12, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R4241-13

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publique A abrogé les dispositions suivantes :Sct. Sous-section 1 : Titulaires du brevet professionnel.Code de la santé publique A abrogé les dispositions suivantes :Sct. Sous-section 3 : Personnes autorisées au 8 juillet 1977.Code de la santé publiqueArt. R4241-14 : Autorisation pour les Européens de devenir préparateurs en pharmacie
-Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Titulaires du brevet professionnel., Sct. Sous-section 3 : Personnes autorisées au 8 juillet 1977.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R4241-14, Art. R4241-15, Art. R4241-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4241-17 : Droits des préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueArt. R4241-8-1 : Procédure pour les anciens préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueArt. R4241-18 : Procédure d'autorisation pour les préparateurs en pharmacie
-Code de la santé publique
Art. R4241-17, Art. R4241-8-1, Art. R4241-18, Art. R4241-8-2, Art. R4241-19, Art. R4241-8-3, Art. D4241-1, Art. D4241-2, Art. D4241-3, Art. D4241-4, Art. D4241-5, Art. D4241-6, Art. D4241-7, Art. D4241-8

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