A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 (Ab)
Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 (Ab)
Rôle du représentant de l'État à Saint-Barthélemy
Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 · art. 1 (Ab)
Rôle du préfet délégué à Saint-Barthélemy
Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 · art. 2 (Ab)
Remplacement du représentant de l'État à Saint-Barthélemy
Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 · art. 3 (Ab)
Remplacement du préfet délégué à Saint-Barthélemy
Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 · art. 4 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret pour Saint-Barthélemy
Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 · art. 5 (Ab)
Exécution du décret sur Saint-Barthélemy
Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 · art. 6 (Ab)
Rôle du représentant de l'État à Saint-Martin
Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 · art. 1 (Ab)
Rôle du préfet délégué à Saint-Martin
Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 · art. 2 (Ab)
Remplacement du représentant de l'État à Saint-Martin
Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 · art. 3 (Ab)
Remplacement du préfet délégué à Saint-Martin
Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 · art. 4 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret pour Saint-Martin
Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 · art. 5 (Ab)
Rôles et responsabilités des représentants de l'État à Saint-Martin
Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 · art. 6 (Ab)