Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales et dirige, sous l'autorité des ministres, les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat à Saint-Barthélemy. Il exerce en outre les pouvoirs dévolus aux préfets mentionnés par le

décret du 29 avril 2004 susvisé

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Il est assisté par un préfet délégué, placé sous son autorité, chargé des questions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.

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Créé le 7 juillet 2007 · Abrogé le 27 juillet 2009

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Rôle du représentant de l'État à Saint-Barthélemy

Résumé. Le représentant de l'État à Saint-Barthélemy supervise les règles et décisions gouvernementales, dirige les services administratifs, et est aidé par un préfet délégué pour les affaires locales.

Le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales et dirige, sous l'autorité des ministres, les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat à Saint-Barthélemy. Il exerce en outre les pouvoirs dévolus aux préfets mentionnés par le décret du 29 avril 2004 susvisé.

Il est assisté par un préfet délégué, placé sous son autorité, chargé des questions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2007 au dimanche 26 juillet 2009

Source : Légifrance