Créé le 7 juillet 2007 · Abrogé le 27 juillet 2009
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Entrée en vigueur d'un décret pour Saint-Barthélemy
Le présent décret entre en vigueur à compter de la date de la réunion de plein droit du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy qui suit son élection prévue par le II de l'article 18 de la loi organique du 21 février 2007 susvisée.