Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Pour l'application des articles 39 et 45 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la suppléance et l'intérim du représentant de l'Etat sont exercés de droit par le secrétaire général. En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de ce dernier, ils sont exercés par le directeur de cabinet.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2009 · Dernière version le 12 janvier 2025

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Remplacement du représentant de l'État

Résumé. Le secrétaire général remplace le représentant de l'État en cas d'absence, sinon c'est le directeur de cabinet.

Pour l'application des articles 39 et 45 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la suppléance et l'intérim du représentant de l'Etat sont exercés de droit par le secrétaire général. En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de ce dernier, ils sont exercés par le directeur de cabinet.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juillet 2009 au samedi 11 janvier 2025

Source : Légifrance