Créé le 7 juillet 2007 · Abrogé le 27 juillet 2009
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Exécution du décret sur Saint-Barthélemy
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.