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Décret n°2009-793 du 23 juin 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 721-1, L. 723-34 et L. 723-40 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 152-1 ;

Vu le décret n° 2007-139 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 97-34 du 15 janvier 2007 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 27 mars 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricoleCode ruralArt. R724-16 → Version 1Code ruralArt. R724-17 → Version 1Code ruralArt. R724-18 → Version 1Code ruralArt. R724-19 → Version 1Code ruralArt. R724-20 → Version 1Code ruralArt. R724-21 → Version 1
- Code rural
Sct. Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Art. R724-16, Art. R724-17, Art. R724-18, Art. R724-19, Art. R724-20, Art. R724-21

1 version

7 créés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R741-38 → Version 2
- Code rural
Art. R741-38

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R725-22-3 → Version 2
- Code rural
Art. R725-22-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R723-106 → Version 3
- Code rural
Art. R723-106

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R724-2 → Version 2
- Code rural
Art. R724-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R731-119 → Version 2
- Code rural
Art. R731-119

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R741-26 → Version 3
- Code rural
Art. R741-26

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R741-70 → Version 2
- Code rural
Art. R741-70

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R742-20 → Version 3
- Code rural
Art. R742-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R752-53 → Version 2
- Code rural
Art. R752-53

1 version

21 modifiés

Article 4

Créé le 26 juin 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Décret n°2009-793 du 23 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4