Décret n°2009-793 du 23 juin 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Art. R724-16, Art. R724-17, Art. R724-18, Art. R724-19, Art. R724-20, Art. R724-21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricoleCode ruralArt. R724-16 : Désignation du commissaire du GouvernementCode ruralArt. R724-17 : Rôle du conseil de tutelle dans la Mutualité sociale agricole
- Code rural
Sct. Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Art. R724-16, Art. R724-17, Art. R724-18, Art. R724-19, Art. R724-20, Art. R724-21

Historique des versions

Source : Légifrance