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Paragraphe 2

Assurance maladie, invalidité et maternité

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Article D731-89

Taux de la cotisation d'assurance invalidité pour les personnes exerçant une activité agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R731-88

Article R731-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles R. 731-80 à R. 731-86

Résumé Les détails pour appliquer ces articles sont fixés par les ministres concernés.

Les modalités d'application des articles R. 731-80 à R. 731-86 sont précisées en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du travail et du ministre chargé du budget.

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Historique des versions

Version 2

Les modalités d'application des articles R. 731-80 à R. 731-86 sont précisées en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du travail et du ministre chargé du budget.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Les modalités d'application des articles R. 731-80 à R. 731-86 sont précisées en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du travail et du ministre chargé du budget.