A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'un ministre compétentCode ruralArt. R731-75 : Remboursement des pénalités de retard pour les cotisations agricoles
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes pour l'approbation des remisesCode ruralArt. R731-88 : Règles de cotisation pour les agriculteurs non salariés
→ Version 2 : Ajout d'un ministre compétent
- Code ruralArt. R725-4, Art. R731-75, Art. R731-88, Art. R732-3, Art. R741-36, Art. R741-67, Art. R751-47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un ministre signataire
- Code ruralArt. R741-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes
- Code ruralArt. R725-22-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'un destinataire pour les propositions
- Code ruralArt. R723-106
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une autorité de contrôle
- Code ruralArt. R724-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités et services de contrôle
- Code ruralArt. R731-119
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes pour les arrêtés
- Code ruralArt. R741-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un ministre compétent
- Code ruralArt. R741-70
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentesCode ruralArt. R742-25 : Rachat de cotisations pour l'assurance vieillesse agricole
→ Version 2 : Modification des modalités de présentation des demandesCode ruralArt. R751-48 : Calcul de l'indemnité journalière pour accidents du travail dans l'agriculture
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour fixer les modalités
- Code ruralArt. R742-13, Art. R742-25, Art. R751-48, Art. R751-51, Art. R751-52
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes pour les arrêtés
- Code ruralArt. R742-20
A modifié les dispositions suivantes :