Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents sur contrat sont les suivantes :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme avec inscription au dossier ;
3° La mise à pied temporaire avec une retenue de salaire d'une durée maximum de huit jours ;
4° La rétrogradation d'échelon ;
5° Le congédiement sans indemnité de licenciement.
La rétrogradation d'échelon et le congédiement sont prononcés par le ministre ou le secrétaire d'Etat intéressé ou leur délégué, sur proposition du directeur d'établissement ou du chef de service.