Abrogé1 juillet 2009
Abrogé par Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 - art. 11
Créé le 1 janvier 1949
Le décret du 27 mars 1946 portant statut des auxiliaires sur contrat des services des études et fabrications d'armement et des poudres, le décret du 3 août 1946 et le décret du 23 août 1946 portant statut des auxiliaires sur contrat de la direction centrale des constructions et armes navales sont abrogés.