Abrogé1 juillet 2009
Abrogé par Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 - art. 11
Créé le 1 janvier 1949
Sur leur demande, des congés pour convenances personnelles, dont la durée ne peut excéder un an, peuvent être accordés aux agents sur contrat bénéficiaires du présent décret. Ces congés ne donnent droit à aucune rétribution et ne permettent d'acquérir aucune ancienneté de service.
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