Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

Article 10

Créé le 1 janvier 1964

En sus des catégories prévues à l'article 5 ci-dessus, le ministre des armées est autorisé à recruter des agents de bureau, des dactylographes et des sténodactylographes classés et rémunérés par référence aux échelons et indices de l'échelle normale des catégories des titulaires correspondantes.
Par dérogation aux dispositions de l'article 16 ci-après, la durée du séjour dans chaque échelon est égale à la durée moyenne exigée des titulaires aux mêmes échelons.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au mardi 30 juin 2009