Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949
TITRE V : Congés
Abrogé1 juillet 2009
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mardi 30 juin 2009
TITRE V : Congés
a) Congé annuel
b) Congé pour convenances personnelles
c) Congés pour maladie, de couche et d'allaitement