En vigueur depuis le 15 mai 2009
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Modification d'un décret sur le budget des services culturels
Le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement du ministère responsable des aides au portage de la presse) à 6 (Extension du délai pour les demandes d'aides) du présent décret.