Décret n°2009-535 du 13 mai 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement du ministère responsable des aides au portage de la presse) à 6 (Extension du délai pour les demandes d'aides) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur le budget des services culturels

Résumé. Un décret de 1998 est mis à jour pour changer certaines mentions budgétaires et prolonger une période de trois ans.

Le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement du ministère responsable des aides au portage de la presse) à 6 (Extension du délai pour les demandes d'aides) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance