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Modification des conditions d'attribution des aides aux entreprises de presse
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 2
Décret n°2009-535 du 13 mai 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 2
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