Décret n°2009-535 du 13 mai 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution des aides aux entreprises de presse

Résumé. Les aides aux entreprises de presse sont désormais accordées pour trois ans et sous de nouvelles conditions, comme au moins 50 éditions différentes par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 2 → Version 2
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 2

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