Décret n°2009-535 du 13 mai 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 3

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Modification des critères d'aide au portage de publications

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des aides au portage de publications, en changeant les critères et les calculs des subventions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3 → Version 3
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 3

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