Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'aide au portage de publications
Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des aides au portage de publications, en changeant les critères et les calculs des subventions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3 → Version 3
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3