Décret n°2009-535 du 13 mai 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 3 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un taux spécifique constant pour les aides aux quotidiens

Résumé. Les quotidiens éligibles à certaines aides bénéficient d'un taux spécifique constant pour la deuxième part de ces aides.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3 bis
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 3 bis

Historique des versions

Source : Légifrance