Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un taux spécifique constant pour les aides aux quotidiens
Résumé. Les quotidiens éligibles à certaines aides bénéficient d'un taux spécifique constant pour la deuxième part de ces aides.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3 bis
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3 bis