Décret n°2009-535 du 13 mai 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 1

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Changement du ministère responsable des aides au portage de la presse

Résumé. Les entreprises de presse peuvent recevoir une aide pour le portage de leurs publications, mais cette aide est désormais gérée par le ministère de la culture et non plus par le Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 1 → Version 2
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 1

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