Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du ministère responsable des aides au portage de la presse
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 1
Décret n°2009-535 du 13 mai 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 1
Source : Légifrance