Décret n°2009-530 du 11 mai 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975

Art. 7

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Suppression des grades de surveillant en physiothérapie

Résumé. Les grades de surveillant et surveillant chef du service de physiothérapie sont remplacés par les grades de technicien de physiothérapie de classe supérieure et exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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