Décret n°2009-530 du 11 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975.

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2009 modifie un ancien décret de 1975 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975.

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