JORF n°0110 du 13 mai 2009

Article 1

Article 1

L'intitulé du décret du 2 juillet 1975 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé ».


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Version 1

L'intitulé du décret du 2 juillet 1975 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé ».