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Décret n°2009-506 du 6 mai 2009

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression du comité pour la mémoire de l'esclavage

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2004 qui créaient et organisaient le Comité pour la mémoire de l'esclavage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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