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Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004

Article 7

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Article 7

Le comité présente chaque année au Premier ministre un rapport sur les actions entreprises en matière de commémoration et de sensibilisation. Ce rapport est rendu public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 8 mai 2009

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Rapport annuel du comité sur la mémoire de l'esclavage

Résumé. Un comité rend chaque année un rapport public sur les actions de commémoration et de sensibilisation liées à l'esclavage.

Le comité présente chaque année au Premier ministre un rapport sur les actions entreprises en matière de commémoration et de sensibilisation. Ce rapport est rendu public.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance