Abrogé par Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 - art. 10
Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 8 mai 2009
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Création du Comité pour la mémoire de l'esclavage
Le comité institué par l'article unique de la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé Comité pour la mémoire de l'esclavage.