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Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Le comité institué par l'article unique de la

loi du 30 juin 1983 susvisée

est dénommé Comité pour la mémoire de l'esclavage.

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Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 8 mai 2009

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Création du Comité pour la mémoire de l'esclavage

Résumé. Un comité est créé pour honorer la mémoire des victimes de l'esclavage.

Le comité institué par l'article unique de la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé Comité pour la mémoire de l'esclavage.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance