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Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004

Article 9

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Article 9

Les frais de déplacement des membres du comité, pour ses réunions, sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 8 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement pour les membres d'un comité

Résumé. Les membres d'un comité reçoivent un remboursement pour leurs frais de déplacement lors des réunions, comme les fonctionnaires de l'État.

Les frais de déplacement des membres du comité, pour ses réunions, sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance