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Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004

Article 6

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Article 6

Le comité attribue chaque année un prix destiné à récompenser une thèse de doctorat portant sur la traite ou l'esclavage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 8 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix annuel pour une thèse sur l'esclavage

Résumé. Un comité récompense chaque année une thèse sur la traite ou l'esclavage.

Le comité attribue chaque année un prix destiné à récompenser une thèse de doctorat portant sur la traite ou l'esclavage.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance