Article précédent

Article suivant

Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le ministère chargé de l'outre-mer assure le secrétariat des réunions du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 8 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministère dans les réunions du comité

Résumé. Le ministère de l'outre-mer organise les réunions d'un comité spécial.

Le ministère chargé de l'outre-mer assure le secrétariat des réunions du comité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance