Abrogé8 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 - art. 10
Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 8 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministère dans les réunions du comité
Résumé. Le ministère de l'outre-mer organise les réunions d'un comité spécial.
Le ministère chargé de l'outre-mer assure le secrétariat des réunions du comité.