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Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004

Article 4

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Article 4

Le comité est réuni à la demande du ministre chargé de l'outre-mer ou de son président ainsi que dans les conditions prévues par son règlement intérieur.

Le comité délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente.

Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation du comité dans les quinze jours suivants. Le comité peut alors valablement délibérer si le tiers au moins de ses membres est présent.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé du président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 8 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du Comité pour la mémoire de l'esclavage

Résumé. Le comité pour la mémoire de l'esclavage se réunit à la demande du ministre ou de son président, et délibère valablement avec au moins la moitié de ses membres présents.

Le comité est réuni à la demande du ministre chargé de l'outre-mer ou de son président ainsi que dans les conditions prévues par son règlement intérieur.

Le comité délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente.

Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation du comité dans les quinze jours suivants. Le comité peut alors valablement délibérer si le tiers au moins de ses membres est présent.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé du président.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance