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Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Le président et les autres membres du comité sont nommés, pour une durée de cinq ans, par décret du Premier ministre.

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Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 8 mai 2009

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Nomination des membres du Comité pour la mémoire de l'esclavage

Résumé. Le président et les membres du comité sont nommés pour cinq ans par le Premier ministre.

Le président et les autres membres du comité sont nommés, pour une durée de cinq ans, par décret du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance