Abrogé par Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 - art. 10
Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 8 mai 2009
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Nomination des membres du Comité pour la mémoire de l'esclavage
Le président et les autres membres du comité sont nommés, pour une durée de cinq ans, par décret du Premier ministre.