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Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004

Article 2

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Article 2

Le comité comprend :

1° Quatre personnalités choisies en considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l'esclavage ;

2° Quatre personnalités choisies en considération de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves ;

3° Quatre personnalités choisies en considération de leur connaissance de l'outre-mer français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 8 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité pour la mémoire de l'esclavage

Résumé. Un comité est créé pour honorer la mémoire des esclaves, avec des membres choisis pour leurs travaux de recherche, leur engagement associatif ou leur connaissance de l'outre-mer français.

Le comité comprend :

1° Quatre personnalités choisies en considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l'esclavage ;

2° Quatre personnalités choisies en considération de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves ;

3° Quatre personnalités choisies en considération de leur connaissance de l'outre-mer français.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance