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Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004

Article 2

Créé le 6 janvier 2004

Le comité comprend :
1° Quatre personnalités choisies en considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l'esclavage ;
2° Quatre personnalités choisies en considération de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves ;
3° Quatre personnalités choisies en considération de leur connaissance de l'outre-mer français.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-506 du 6 mai 2009art. 10

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 mai 2009